Informations légales

Article 1er - Définitions

  • Site : le terme « Site » désigne le site internet www.groupe-uneo.fr incluant les Services et Contenu.
  • Utilisateur : le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés sur le Site
  • Services : le terme « Services » désigne tous les types de service mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site (moyens de communication, identification, etc.)
  • Contenu : le terme « Contenu » désigne les données transmises par l’Utilisateur ou par l’Editeur dans les différentes rubriques du Site
  • Cookies : le terme « Cookies » désigne l’ensemble des technologies permettant le dépôt ou la lecture de traceurs lors de la consultation ou utilisation du Site.

Article 2 - Objet 

Le présent document détermine les modalités de mise à disposition et conditions d’utilisation du Site.

Article 3 - Acceptation de l’Utilisateur

La simple connexion au Site entraîne l’acceptation par l’Utilisateur de l’ensemble des modalités et conditions d’utilisation, qu’il s’engage à respecter.

Article 4 - Mentions légales

Responsable de la publication :

Unéo
mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité
immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro 503 380 081
48, rue Barbès – 92544 MONTROUGE CEDEX

Coordonnées de l’hébergeur :

Claranet SAS
Société par Actions Simplifiées au capital de 1.400.000 euros
18-20 rue du Faubourg du Temple - 75011 PARIS
Siret : 419 632 286 000 60
Représentant légal : O. BEAUDET

Contact :

Unéo
48, rue Barbès - 92544 MONTROUGE CEDEX

Article 5 - Droits et responsabilité de l'Utilisateur

Article 5.1 - Droits de l’Utilisateur

  • Droit d’accès, modification, rectification et suppression des données

L’Editeur a désigné un Correspondant Informatique et Libertés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui veille au respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, dite « Informatique et Libertés ».

Conformément aux articles 39 et 40 de ladite loi, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, il convient d’adresser un courrier au Correspondant Informatique et Libertés à Unéo – 48 rue Barbès – 92544 Montrouge Cedex.

  • Cookies

L’Editeur informe l’Utilisateur de la présence de Cookies sur le Site, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

L’Utilisateur peut s’opposer à la mise en œuvre de ces Cookies.

  • Les Cookies de mesure d’audience :

Des Cookies de mesure d’audience sont utilisés aux seules fins d’obtenir des statistiques de connexions dans le but, notamment, de répondre efficacement aux flux et améliorer la navigation.

- L’Utilisateur a la possibilité de refuser ou de bloquer de tels Cookies en paramétrant son navigateur. Cette possibilité est généralement accessible dans les paramètres avancés et/ou de contenu et/ou de confidentialité selon le navigateur utilisé.

- L’Utilisateur peut également exprimer son choix directement en répondant à la question suivante :

Acceptez-vous le dépôt et la lecture de Cookies afin d’analyser votre navigation et nous permettre de mesurer l’audience de notre Site ?

  

En l’absence de refus ou de blocage de ce type de Cookies par l’Utilisateur, et de la continuité de sa navigation sur le Site, ces derniers sont activés, dans le respect des dispositions légales (absence de croisement avec d’autres fichiers, statistique anonyme, conservation limitée).

  • Les Cookies de réseaux sociaux :

Des Cookies contenus dans les boutons de réseaux sociaux s’activent uniquement si l’Utilisateur donne son consentement préalable, se manifestant par un « double clic » directement sur le bouton concerné.

L’Editeur s’engage à ne pas installer ce type de Cookies en l’absence d’action positive.

Article 5.2 - Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation qu’il fait du Site, Services et Contenu auprès de tiers.

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. L’Editeur a la possibilité d’engager la responsabilité de l’Utilisateur en cas de non-respect de ces dernières.

L’Utilisateur a la possibilité de s’identifier sur le Site pour accéder à différents Services. Son identifiant est strictement personnel, et son mot de passe a été librement déterminé ; ce dernier est inconnu de l’Editeur. L’Utilisateur s’engage à conserver ses informations de connexion de manière confidentielle et à ne pas les communiquer à des tiers. Dans le cas contraire, il sera seul responsable des possibles conséquences qui pourraient en découler.

Article 6 - Sécurité et confidentialité

Les informations délivrées par chaque Utilisateur sont communiquées et conservées, s’il y a lieu, par l’Editeur, dans le respect des dispositions légales, avec la plus grande diligence possible en matière de sécurité et confidentialité.

Article 7 - Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Editeur ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions légales.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des marques de l’Editeur, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Crédit photo : ECPAD, Marine Nationale, Getty Images, Fotolia, ©Christophe DUBOIS-Fire Agency

Article 8 : Modification des conditions d’utilisation

L’Editeur peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes conditions d’utilisation quelle qu’en soit la raison, notamment pour la mise en conformité avec la législation en vigueur ou l’évolution du Site, sans que ces cas soient exhaustifs.

Article 9 - Responsabilité de l’Editeur

Article 9.1 - Lien hypertexte 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’Utilisateur quitte le Site lorsqu’il accède à ces liens.

Un tiers peut créer un lien vers une page de ce Site sans que l’Editeur ne puisse imposer une demande d’autorisation ou d’information préalable. L’Editeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Article 9.2 - Accès au site

L’Editeur ne garantit pas un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, notamment en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

Il n’est pas proposé à l’Utilisateur d’assistance technique que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

Enfin, l’Editeur se réserve la faculté d’interrompre le Site, totalement ou partiellement, à tout moment et sans préavis.

L’indisponibilité du Site et/ou utilisation des Services ne peut, en aucun cas, engager la responsabilité de l’Editeur.

Article 9.3 - Contenu

Le Contenu figurant sur le Site est considéré comme fiable. Néanmoins, il est susceptible de contenir des erreurs typographiques ou inexactitudes techniques. Dès qu’il en a connaissance, l’Editeur peut procéder à des corrections.

Le Contenu du Site est susceptible d’être modifié ou mis à jour à tout moment par l’Editeur. Dès lors, l’Utilisateur portera une attention particulière au Contenu et en vérifiera l’exactitude, la pertinence et la date de publication.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site. Il en assumera la totalité des conséquences pouvant en découler, sans qu’il soit possible d’engager la responsabilité de l’Editeur.

En aucun cas l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, consécutif de l’interprétation ou utilisation du Contenu du Site, notamment auprès de tiers.

Article 10 - Droit applicable

L’ensemble du présent Site et ses conséquences éventuelles sont régis par le droit français, indifféremment du lieu d’utilisation.

En cas de contestation, et après l’échec d’une recherche de solution amiable, les juridictions françaises seront exclusivement compétentes pour connaitre du litige.

Il est possible de contacter l’Editeur pour toute question relative aux conditions générales d’utilisation du Site à l’adresse suivante :

Unéo
Correspondant Informatique et Libertés
48, rue Barbès - 92544 MONTROUGE CEDEX