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Santé & Prévoyance

Comprendre le forfait et la franchise médicale

L’Assurance Maladie ne prend pas intégralement en charge les dépenses de santé. Le forfait et la franchise médicale constituent une partie des frais qu’il vous reste à payer.

Le forfait pour certains actes médicaux lourds

Dans certains cas, le ticket modérateur1 est remplacé par une participation forfaitaire unique de 24 €.

Ce forfait concerne les actes médicaux lourds d’un tarif supérieur ou égal à 120 €.

À noter : dans le cas où plusieurs actes lourds sont réalisés pendant une même consultation ou hospitalisation, vous ne réglez qu’une seule fois le forfait.

Certaines prestations médicales font cependant exception, dans la mesure où elles sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

Le forfait ne s’applique donc pas aux :

  • les transports d’urgence ;
  • les actes de radiodiagnostic ;
  • les actes d’imagerie par résonance magnétique (IRM) ;
  • les scanners.

De même, vous n’êtes pas concerné par le forfait si vous bénéficiez d’une prise en charge totale de l’Assurance Maladie, notamment pour :

  • les personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) ;
  • les femmes enceintes ;
  • les nouveau-nés hospitalisés ;
  • les titulaires d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle ;
  • les titulaires d’une pension d’invalidité.

La franchise médicale

La franchise médicale est une somme qui est déduite du remboursement de la CNMSS ou de votre CPAM pour :

  • les médicaments (0,50 € par boîte ou flacon) ;
  • les actes paramédicaux (0,50 € par acte, limité à 2 € par jour) ;
  • les transports sanitaires (2 € par transport, limité à 4 € par jour).

Son montant est plafonné à 50 € par an et par personne.

Les fonds récoltés grâce à la franchise médicale sont destinés à financer les soins palliatifs, la lutte contre le cancer et la lutte contre la maladie d’Alzheimer.

Vous n’êtes pas concerné par la franchise médicale s’il s’agit :

  • d’un médicament prescrit par un médecin ou professionnel de santé ;
  • d’un acte paramédical effectué au cours d’une hospitalisation ;
  • d’un transport d’urgence.

Certaines personnes sont exonérées de franchise médicale :

  • les enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
  • les femmes enceintes ;
  • les bénéficiaires de la couvreture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ;
  • les bénéficiaires de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) ;
  • les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME).

Bon à savoir

Selon les modalités prévues par votre garantie santé, le forfait et la franchise médicale peuvent être remboursés par votre Mutuelle. Pour connaître le montant de votre prise en charge, vous pouvez envoyer une demande d’information via Unéo’quotidien, depuis votre espace personnel sur groupe-uneo.fr ou l’application mobile.

Notes
(1) – Le ticket modérateur est la partie du montant restant à votre charge après remboursement de la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS) ou de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

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